ASSURANCE DES RUCHES & DÉCLARATION DE SINISTRES

ASSUREZ VOS RUCHES !

Il est vivement conseillé d’assurer ses ruches car au regard de la loi, chaque apiculteur est pleinement responsable des dégâts éventuels causés par ses abeilles.
L’article 1385 du Code civil stipule : Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est sous son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé.

L'assurance collective  de l'UNAF vous propose 3 formules d’assurance. La souscription à l’une de ces formules est conditionnée par l’adhésion à l’Abeille Tarnaise.

OBTENIR VOTRE ATTESTATION D’ASSURANCE

• l'Abeille Tarnaise n'envoie pas d'attestation d'assurance. Toutefois, nous pouvons vous en délivrer une sur simple demande accompagnée d’une enveloppe timbrée à votre adresse ou par mail.

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ? LA CONDUITE À TENIR DANS TOUS LES CAS :

 1. Remplir le formulaire de déclaration de sinistre

2. Faire une déclaration circonstanciée du sinistre en indiquant :

• Nom, prénom, adresse, n° SIRET ou NAPI, syndicat
• Lieu du sinistre (lieudit, commune, département)
• Type de sinistre (vol, destruction par malveillance, catastrophes naturelles…)
• Responsabilité civile (nom du tiers)
• Descriptions détaillées des dommages causés et première estimation du préjudice économique

3. Joindre :

• Le récépissé de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches (pour les nouveaux apiculteurs, la déclaration de ruches est à effectuer sur le site du ministère de l’agriculture) :Cliquer ici )
• • Les photos montrant l’ampleur du dégât
• L’attestation d’autorisation du propriétaire de la parcelle sur laquelle est placé le rucher sinistré.

> En cas de vol ou de vandalisme 

• Déclarer votre vol auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat de police en demandant un récépissé de dépôt de plainte (à joindre à la déclaration de sinistre et aux autres documents)
• Informer le Président du syndicat apicole local qui avisera les apiculteurs pour tenter d’obtenir des indices

> En cas d’inondation :

• Fournir une attestation de la mairie stipulant que le terrain où est placé votre rucher n’est pas inondable.

4. Adresser le tout :

• Par courrier à : UNAF - 5 bis rue Faÿs - 94160 Saint Mandé
• Ou par courriel à : patrick.walle@unaf-apiculture.info
  Dans les 5 jours qui suivent le constat du sinistre sous peine de déchéance :
  ATTENTION : 
  -* TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE.
  -* Les dossiers envoyés directement à Groupama ne seront pas traités.
  Par ailleurs, si nécessaire, l’apiculteur sinistré recevra la visite d’un expert.

QUE FAIRE EN CAS DE VOLS DE RUCHES ?

• Déclarer votre vol auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat de police en demandant un récépissé de dépôt de plainte (à joindre à la déclaration de sinistre et aux autres documents)
• Informer le Président de l'Abeille Tarnaise qui avisera les apiculteurs pour tenter d’obtenir des indices
• Déclarer le sinistre à l’assurance en fournissant les éléments nécessaires (reportez-vous à ‘Que faire en cas de sinistre ?’)

QUE FAIRE EN CAS DE MORTALITÉS DE COLONIES ?