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L'Abeille Tarnaise propose à ses adhérents, via l'UNAF (Union Nationale de l'Apiculture Française) et son partenaire Groupama, un contrat d'assurance spécifiquement conçu pour les apiculteurs.
L'assurance des ruches est une précaution indispensable pour tout apiculteur. Selon l'article 1385 du Code civil, tout propriétaire d'un animal est responsable des dommages que cet animal peut causer, que ce soit sous sa garde, égaré ou échappé. Cela inclut les abeilles. Ainsi, assurer ses ruches protège non seulement l'apiculteur, mais également sa responsabilité civile en cas de sinistre.
Les abeilles, bien qu'essentielles pour notre écosystème, peuvent être à l'origine de dégâts involontaires. Que ce soit à cause d'une catastrophe naturelle, d'un vol ou d'un acte de vandalisme, il est primordial d'être couvert par une assurance apicole adaptée.
Trois formules sont disponibles, avec des couvertures adaptées aux différents niveaux de risque que peuvent rencontrer les ruchers.
La souscription à ces assurances est liée à l'adhésion à L'Abeille Tarnaise
Souscrivez directement en ligne pour profiter des formules adaptées à vos besoins et recevoir rapidement votre attestation d'assurance.
Lors de votre adhésion, il vous suffira de choisir votre formule et d'indiquer votre nombre de ruches.
Formule 1 : Responsabilité Civile uniquement (dommages causés aux tiers, Défense pénale et recours, franchise RC 280 €). Cette formule ne couvre pas les dommages subis par les ruches. Tarif : 0,15 € par ruche.
Formule 2 : Formule 1 + dommages subis par vos ruches (incendie/explosion, événements climatiques, transport, catastrophes naturelles, vol et vandalisme). Remboursement max par ruche : 150 € du 01/03 au 30/09, 112,50 € le reste de l'année. Tarif : 1,70 € par ruche.
Formule 3 : mêmes garanties que la formule 2, avec un remboursement supérieur : 250 € du 01/03 au 30/09, 187,50 € le reste de l'année.
Tarif : 2,90 € par ruche.
Documents à télécharger :
Les adhérents de L'Abeille Tarnaise peuvent obtenir leur attestation d'assurance auprès du trésorier ou du secrétaire de l'association. Si vous êtes assuré individuellement, vous recevrez votre attestation directement de Groupama, environ un mois après le règlement de votre cotisation.
En cas de sinistre impliquant vos ruches, il est essentiel de déclarer rapidement l'incident pour éviter toute complication. Voici la procédure à suivre :
1. Remplir le formulaire de déclaration de sinistre apicole (téléchargeable en ligne).
2. Faire une déclaration circonstanciée, incluant :
3. Joindre les documents nécessaires :
Le tout doit être transmis dans un délai de 5 jours suivant le sinistre, sous peine de déchéance du dossier.
Documents à télécharger :